Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre l'utilisateur et IDOT CREATIVE AGENCY (Douglas QUASHIE), entreprise individuelle domiciliée à Toulouse (31000), France, éditrice du site quiz-naturalisation.fr.
2. Paliers tarifaires
- Découverte 0 € : Pour évaluer la plateforme avant de s'engager.
- Accéléré 13,99 €/1 mois : Quiz illimité et simulateur d'entretien IA, pendant 1 mois.
- Accompagnement complet 35 €/3 mois : Du dépôt du dossier jusqu'à l'entretien : quiz illimité et simulateur IA, 3 mois durant.
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La grille tarifaire à jour est toujours disponible sur la page Tarifs.
3. Paiement
Le paiement est traité par Stripe et réglé en une seule fois. Il donne accès aux fonctionnalités du palier choisi pendant sa durée fixe (1 ou 3 mois selon le palier). Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun renouvellement ni prélèvement automatique n'intervient à l'issue de cette période.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation.
5. Fin d'accès et renouvellement
Aucune démarche n'est nécessaire pour mettre fin à l'accès payant : celui-ci s'arrête automatiquement à la fin de la période payée, sans reconduction ni prélèvement supplémentaire. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée. Si vous souhaitez continuer à utiliser les fonctionnalités payantes au-delà de cette date, vous pouvez racheter un nouveau palier depuis votre profil.
6. Changement de palier
Tant qu'un palier payant est actif sur votre compte, vous pouvez à tout moment passer à un palier supérieur : le nouveau palier remplace alors immédiatement l'ancien (nouvelle durée d'accès décomptée à partir de la date d'achat, quota de tentatives simulateur réinitialisé), sans remboursement de la période restante du palier remplacé. Racheter le même palier ou un palier inférieur n'est possible qu'une fois l'accès en cours arrivé à expiration.
7. Réclamations
Pour toute question relative à un paiement, contactez contact@quiz-naturalisation.fr.
